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TRANSPORT DE BATEAUX - FRANCE ET EUROPE - STOCKAGE

Réglementations

Validité de l’offre :
L’offre est ferme et irrévocable pendant un délai de 30 jours calendaires à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, l’offre n’engage plus BTM sauf accord express écrit de sa part.

Etendues des prestations :
Le client doit donner au transporteur toutes les informations et instructions nécessaires sur le bateau. Poids,  longueur, largeur, tirant d’eau. Le bateau doit être démâté.
En cas de grutage par BTM : Le client doit donner toutes les informations et caractéristiques sur l’environnement, le sol, les spécificités non apparentes du bateau, les consignes d’élingages, les possibilités et les moyens d’accès.

Responsabilités :
Tout transport pour compte d’autrui doit être accompagné d’une lettre de voiture, signée par l’expéditeur a la prise en charge et signée par le destinataire à la livraison.
BTM n’est pas responsable du chargement et déchargement sauf en cas d’utilisation du matériel interne à l’entreprise pour la manutention. Le calage à terre du bateau est sous la responsabilité du destinataire.
Le bateau est sous la responsabilité du transporteur à compter du moment où il est posé sur la remorque ou le camion.
La responsabilité de BTM s’arrête compter du moment où le bateau est soulevé de la remorque ou du camion.
Tout le matériel et le cordage doivent être fixés sur le pont par le client. Le sanglage du mât est de la responsabilité du client. En cas d’insuffisance de ce sanglage, BTM se réserve le droit de facturer le temps passé à l’amarrage du mât.
BTM n’est en aucun cas responsable des dégâts pouvant être occasionnés à l’intérieur du bateau. Le personnel de BTM a interdiction de rentrer dans les bateaux sauf accord du propriétaire.

Tractage :
Les conditions générales ci-dessus s’appliquent pour le remorquage d’une remorque appartenant à un client. Si le poids de la remorque avec son chargement dépasse 750 kilos, la remorque doit posséder sa propre carte grise et assurance.
 La remorque doit être en état de prendre la route. Le chauffeur se réserve le droit de refuser une prise en charge si celle-ci est en trop mauvais état (roues, chandelles, feux, plaques).
L’assurance marchandise prend en charge le bateau ET la remorque du client.

Prix et modalités de paiement.
Toute commande est validée après renvoi du devis signé avec la mention : « bon pour accord » et un versement d’arrhes équivalent à 30% du devis.
Les prix sont calculés sur la base des informations données par le client en fonction de la nature, du volume, du poids et des itinéraires à emprunter.
En cas de modification significative et non prévue sur le devis, BTM se réserve le droit de modifier le prix.
Les taxes et impôts dus à la marchandise et la destination sont à la charge du client.

Le règlement se fait par chèque dès la remise de la lettre de voiture au destinataire sauf accord au préalable avec la direction de BTM.

Annulation de la commande :
En cas d’annulation du fait du client dans les 7 jours précédent le transport, BTM conserve les arrhes versées à la commande.

Réclamation :
Tout contrat de transport est soumis au droit français.
En cas de litige ou contestation, et si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal de commerce sera seul compétent.